Maître Diane Ectors
Avocate en impôts directs
Une demande de renseignements, un avis de rectification, un impôt qui ne correspond pas à ce que vous avez déclaré. Je vous aide à y répondre dans le délai, et à prendre en amont les décisions qui évitent ces courriers : particuliers, indépendants, dirigeants et sociétés.
- Barreau de Bruxelles
- Cabinet à Woluwe-Saint-Lambert
- Sur rendez-vous, en français
En impôts directs, presque chaque courrier ouvre un délai.
Le premier échange sert à l'identifier. Le fond se travaille ensuite.
Quatre courriers, quatre délais
Un désaccord avec l'administration fiscale suit presque toujours le même chemin. Repérez l'étape où vous vous trouvez : chacune a sa réponse.
- 1Demande de renseignementsL'administration pose des questions sur une ou plusieurs années et demande des documents.Délai de réponse : en principe un mois, prolongeable sur demande motivée.
- 2Avis de rectificationElle annonce les revenus qu'elle compte retenir et pourquoi. C'est le meilleur moment pour discuter.Délai pour vos observations : en principe un mois.
- 3Avertissement-extrait de rôleL'impôt est établi. S'il vous paraît inexact, la réclamation est la voie normale pour le contester.Réclamation : en principe six mois, le point de départ figure sur l'avertissement.
- 4Décision sur réclamationSi la réclamation est rejetée, ou reste sans réponse, le litige peut être porté devant le tribunal.Recours : en principe trois mois à compter de la notification.
Les délais indiqués sont ceux qui s'appliquent en principe. Le délai exact et son point de départ figurent sur chaque courrier : c'est lui qui fait foi.
Une seule matière, les impôts directs, vue sous trois angles
Celui du particulier qui déclare ses revenus et son patrimoine, celui de l'entrepreneur et de sa société, et celui du contribuable en désaccord avec l'administration.
ParticuliersParticuliers et patrimoine
Déclaration à l'impôt des personnes physiques, loyers, placements, revenus perçus hors de Belgique : la fiscalité d'un patrimoine qui s'est construit avec le temps.
EntreprisesIndépendants, dirigeants et sociétés
Frais professionnels, rémunération du dirigeant, avantages de toute nature, impôt des sociétés : les questions où se croisent la fiscalité de l'entreprise et celle de la personne qui la dirige.
ContentieuxContrôle et contentieux fiscal
De la demande de renseignements au tribunal de première instance : chaque étape a son courrier, son délai et sa manière d'y répondre.
Le meilleur contrôle est celui auquel on a déjà répondu
Beaucoup de redressements naissent d'une décision prise sans que personne ne se soit posé la question fiscale : un bien mis en location à une société, une voiture payée par l'entreprise, un compte ouvert à l'étranger, une avance consentie au dirigeant.
Une consultation au bon moment permet de vérifier la règle, de documenter la décision et de savoir quoi répondre si l'administration pose un jour la question.
Un dossier fiscal se gagne souvent par écrit
Vous exposez votre situation à l'avocate qui traite votre dossier, et c'est elle qui vous répond. Voici comment se déroule un dossier.
- 1.
Le premier appel
Vous me dites quel courrier vous avez reçu et à quelle date. Nous identifions ensemble le délai qui court et ce qu'il ne faut pas faire d'ici le rendez-vous.
- 2.
La lecture du dossier
Déclarations, avertissements, courriers de l'administration, pièces comptables. Je lis tout avant de vous donner un avis, et je vous dis si mon intervention est utile.
- 3.
L'enjeu chiffré
Impôt, intérêts, accroissements éventuels : nous mesurons ce que représente réellement le désaccord, et ce que coûterait de le contester.
- 4.
La réponse écrite
Réponse à l'administration, réclamation ou requête : un texte argumenté, des pièces classées, envoyé dans le délai. Vous le relisez avant l'envoi.
Ce sur quoi vous pouvez compter
Lire avant de répondre
Une réponse envoyée trop vite à l'administration engage pour la suite. Je lis d'abord le courrier, la déclaration concernée et les pièces, puis nous décidons de ce qui doit être dit, et de ce qui n'a pas à l'être.
Chiffrer l'enjeu
Un désaccord fiscal se mesure en euros. Avant d'engager du temps et des honoraires, nous calculons ce que représente réellement le redressement, intérêts et accroissements compris, et ce que coûterait de le contester.
Les délais d'abord
En impôts directs, presque chaque courrier ouvre un délai. Le premier échange sert à l'identifier et à le noter. Le fond se travaille ensuite, avec le temps qu'il demande.
Discuter avant de plaider
Beaucoup de dossiers se règlent à l'étape du contrôle ou de la réclamation, par un échange argumenté avec l'administration. Le tribunal reste une option, pas un réflexe.
Un interlocuteur direct
Vous exposez votre situation à l'avocate qui traite votre dossier, et c'est elle qui vous répond. Les échanges se font par écrit chaque fois qu'une trace est utile.
Vous saurez ce que représente réellement votre dossier.
Prendre rendez-vous →Comprendre avant de répondre
Ce qu'on me demande souvent
Il faut d'abord identifier le délai, qui figure sur le courrier, et ne pas le laisser passer. Mais une réponse envoyée dans la précipitation n'est pas toujours la meilleure. Mieux vaut prendre quelques jours pour la préparer, et demander un délai supplémentaire si nécessaire.
Le comptable tient les chiffres et établit les déclarations. L'avocate intervient lorsque la question devient juridique : un désaccord sur l'interprétation d'une règle, une réclamation à rédiger, un recours à introduire. Je travaille volontiers en lien avec votre comptable.
Les deux. Je conseille des particuliers sur leur impôt des personnes physiques et leur patrimoine, ainsi que des indépendants, des dirigeants et leurs sociétés.
Au cabinet, à Woluwe-Saint-Lambert, sur rendez-vous. Les consultations se déroulent en français.
Cabinet de Maître Diane Ectors
Avenue Albertyn 16
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Consultations sur rendez-vous
Voir sur la carte →Parlons de votre dossier
Un premier échange permet d'identifier le délai qui court, de mesurer l'enjeu et de décider de la suite. Les rendez-vous se fixent par téléphone ou par e-mail.