Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Un désaccord fiscal se mesure en euros. Le coût de mon intervention aussi : je l'aborde dès le premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond.
Avant de parler de mes honoraires, nous mesurons ensemble l'enjeu du dossier : l'impôt en discussion, les intérêts, les accroissements éventuels.
Cette mesure permet de décider si une intervention a du sens, et laquelle. Contester un montant modeste par une longue procédure n'a pas toujours d'intérêt ; à l'inverse, une réponse bien construite à un avis de rectification peut éviter des années de contentieux.
Nous convenons ensuite du mode de calcul le mieux adapté, et je vous en donne une estimation écrite. Si vous disposez d'une assurance protection juridique, nous vérifions aussi si elle couvre les litiges fiscaux : certains contrats le prévoient, beaucoup les excluent.
Trois modalités, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : lecture des pièces, analyse, rédaction, échanges avec l'administration, audiences.
C'est la formule adaptée aux dossiers dont l'ampleur ne peut pas être connue à l'avance, par exemple un contrôle portant sur plusieurs années ou un contentieux dont on ignore s'il ira jusqu'au jugement.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu (une consultation, la relecture d'une déclaration, la réponse à une demande de renseignements ciblée, la rédaction d'une réclamation), un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez exactement ce que vous paierez avant de commencer. C'est la formule que je privilégie chaque fois que le dossier le permet.
La provision
Lorsque le dossier s'inscrit dans la durée, une provision peut être demandée au départ, puis imputée sur les états d'honoraires successifs.
Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier, et chaque état indique clairement ce qui a déjà été réglé.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, frais d'expertise éventuels, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Pour un indépendant ou une société, des honoraires liés à l'activité professionnelle peuvent, selon les cas, constituer des frais professionnels. Pour un particulier, ce n'est en principe pas le cas. Votre comptable pourra le vérifier pour votre situation.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité. Au stade du contrôle et de la réclamation, il n'y a pas de mécanisme équivalent.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)476 52 87 94. En quelques minutes, nous identifions le délai qui court et ce qu'une intervention impliquerait.