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Publié le par Maître Diane Ectors
Un habitant du Royaume est imposé en Belgique sur l'ensemble de ses revenus, qu'ils proviennent de Belgique ou de l'étranger. Ce principe surprend souvent ceux qui pensaient qu'un revenu taxé dans un autre pays était réglé une fois pour toutes.
Il est tempéré par les conventions préventives de la double imposition, qui répartissent le droit d'imposer entre les États. Mais ces conventions ne suppriment pas l'obligation de déclarer, et les comptes ouverts à l'étranger obéissent à des règles propres.
L'existence d'un compte ouvert hors de Belgique doit être mentionnée dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques. Elle doit également être communiquée au Point de contact central tenu par la Banque nationale de Belgique.
Les revenus que ce compte produit, intérêts ou dividendes par exemple, restent par ailleurs soumis aux règles ordinaires : ils doivent en principe être déclarés lorsqu'aucune retenue belge n'a été opérée.
Lorsqu'une convention attribue le droit d'imposer un revenu à l'autre État, ce revenu est souvent exonéré en Belgique, mais il est en principe repris dans la déclaration pour le calcul de l'impôt sur les autres revenus. Lorsque la convention laisse la Belgique imposer, l'impôt étranger peut, selon les cas, être pris en compte.
Chaque convention a ses propres règles, et elles diffèrent selon la nature du revenu : salaire, pension, loyer, dividende. La première étape consiste donc à identifier la convention applicable et la règle qui vise votre revenu.
Les administrations fiscales échangent aujourd'hui de nombreuses informations sur les comptes détenus par des non-résidents. Un compte étranger qui n'a jamais été déclaré n'est donc plus un sujet que l'on peut laisser dormir.
Si une situation passée n'a pas été traitée correctement, il est préférable de l'examiner avant toute demande de l'administration, pour mesurer les années concernées, l'origine des fonds et les options disponibles.
Cela dépend de l'établissement qui tient le compte et de l'endroit où il est établi. Certaines banques en ligne opèrent depuis un autre pays, même si elles s'adressent à une clientèle belge. Les documents contractuels permettent de le vérifier.
En principe, oui : les biens immobiliers situés à l'étranger sont repris dans la déclaration, même lorsqu'ils ne sont pas loués. La convention applicable détermine ensuite comment le revenu est traité en Belgique.
Ne pas paniquer, et ne pas agir dans la précipitation. La situation s'examine au regard des années en cause et de l'origine des fonds. Les options se discutent avant toute démarche auprès de l'administration.
Cet article donne un cadre général. Chaque dossier a ses particularités : exposez-moi le vôtre, avec le courrier reçu et sa date.