Contrôle fiscal : demande de renseignements et avis de rectification

Une demande de renseignements n'est pas un interrogatoire, mais ce n'est pas non plus une simple formalité. Elle porte sur une ou plusieurs années, vise des éléments précis et laisse souvent deviner l'hypothèse de l'administration.

Répondre vite, avec un tas de documents non triés, est rarement une bonne idée. Répondre précisément à ce qui est demandé, avec des pièces classées et une explication claire, l'est presque toujours. Et si le délai est trop court, une demande de prolongation motivée, envoyée avant son expiration, est en général préférable à une réponse bâclée.

L'avis de rectification indique les revenus que l'administration entend retenir et les motifs de cette rectification. Il vous laisse un délai pour faire valoir vos observations par écrit.

C'est le moment où la discussion est la plus ouverte. Le contrôleur dispose encore du dossier, il peut revoir sa position et un accord est possible sur tout ou partie des points. Une fois l'impôt enrôlé, la discussion se poursuit par voie de réclamation, devant un autre interlocuteur.