Indépendants, dirigeants et sociétés

Rémunération des dirigeants d'entreprise et avantages de toute nature

Le dirigeant d'une PME est souvent à la fois actionnaire, administrateur et premier travailleur de sa société. Ce qu'il en reçoit peut prendre de nombreuses formes, et chacune a un traitement fiscal différent, chez lui comme dans la société.

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Les rémunérations des dirigeants d'entreprise forment une catégorie propre de revenus professionnels. Elles comprennent la rémunération proprement dite, mais aussi les avantages de toute nature que la société accorde : usage privé d'une voiture, mise à disposition d'un logement, prêt sans intérêt, prise en charge de dépenses personnelles.

Une même dépense peut ainsi être déductible pour la société et imposable pour le dirigeant, ou rejetée chez la société parce qu'elle n'a pas été correctement traitée. L'administration examine souvent les deux en même temps, et c'est souvent là que naissent les redressements les plus lourds.

Mon intervention porte sur la manière d'organiser et de documenter ces flux, et sur leur défense lorsqu'ils sont contestés.

J'interviens notamment pour

Les situations les plus fréquentes

Montant et forme de la rémunération

Rémunération fixe, variable, en nature : cohérence avec les conditions de certains avantages fiscaux de la société.

Voiture de société

Avantage de toute nature pour l'usage privé, traitement chez la société, situations particulières.

Logement et biens mis à disposition

Habitation, énergie, matériel, téléphone : évaluation de l'avantage.

Compte courant

Compte débiteur (le dirigeant doit à la société) ou créditeur (la société doit au dirigeant) : intérêts et requalification.

Frais propres de l'employeur

Remboursements de frais engagés pour la société : forfaits, justificatifs, limites.

Fiches et déclarations

Concordance entre les fiches établies par la société et la déclaration personnelle du dirigeant.

Ce que la société paie pour vous, l'administration le regarde deux fois

Lorsqu'une société prend en charge une dépense qui profite à son dirigeant, deux questions se posent. Pour la société : la dépense est-elle déductible ? Pour le dirigeant : constitue-t-elle un avantage imposable, et a-t-il été correctement déclaré ?

Une dépense privée payée par la société sans être traitée comme un avantage peut conduire à un redressement des deux côtés. À l'inverse, un avantage correctement évalué, repris sur la fiche et déclaré, est en général peu discuté.

Le compte courant, une source fréquente de litiges

Le compte courant retrace ce que le dirigeant et sa société se doivent mutuellement. Un compte débiteur peut produire un avantage imposable si la société ne facture pas d'intérêts au taux attendu. Un compte créditeur peut, dans certaines circonstances, voir les intérêts que la société paie requalifiés.

Ces situations se règlent mieux en cours d'année, par des écritures et des décisions documentées, qu'au moment où l'administration les découvre lors d'un contrôle.

Documenter les décisions

Dans une PME, beaucoup de choses se décident oralement. Pour l'administration, ce qui n'est pas écrit est difficile à prouver. Quelques habitudes évitent bien des discussions :

acter la rémunération du dirigeant et ses modifications dans une décision de l'organe compétent ;
tenir un relevé clair des frais remboursés et de leurs justificatifs ;
fixer par écrit les conditions d'un prêt ou d'une avance au dirigeant ;
vérifier chaque année la concordance entre les fiches de la société et la déclaration personnelle.

Questions fréquentes

Rémunération des dirigeants : ce qu'il faut savoir

Pas nécessairement, à condition que ces dépenses soient traitées comme un avantage imposable, reprises sur la fiche et déclarées. Le problème naît lorsqu'elles sont comptabilisées comme des frais de la société sans autre traitement.

L'administration peut considérer qu'un avantage de toute nature est imposable dans votre chef, sur la base d'intérêts non facturés. Selon la situation, d'autres questions peuvent se poser. Un examen permet de mesurer l'exposition et d'organiser l'apurement.

Il n'y a pas de réponse unique. Le montant dépend des besoins personnels du dirigeant, de la capacité de la société et des conditions attachées à certains avantages fiscaux de la société. C'est une question à examiner chaque année avec votre comptable.

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