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Publié le par Maître Diane Ectors
Le dirigeant d'une petite société porte plusieurs casquettes : il en est l'actionnaire, l'administrateur ou le gérant, et souvent le principal travailleur. Ce qu'il reçoit de la société prend des formes variées : rémunération, voiture, téléphone, remboursements de frais, avances.
Chacune de ces formes a un traitement fiscal propre, dans la société et chez le dirigeant. Les redressements les plus lourds naissent rarement d'une fraude : ils viennent le plus souvent d'une habitude prise sans que personne ne se soit posé la question.
La rémunération du dirigeant doit être décidée par l'organe compétent de la société et reflétée dans la comptabilité et les fiches fiscales. Son montant n'est pas neutre : certains avantages fiscaux de la société dépendent notamment de la rémunération versée au dirigeant.
Une rémunération décidée en fin d'exercice, sans décision formelle, ou versée de manière irrégulière, ouvre la porte à des discussions avec l'administration.
Lorsque la société met à disposition du dirigeant un bien qu'il utilise à titre privé (une voiture, un logement, du matériel), ou prend en charge une dépense personnelle, cet avantage est en principe imposable dans son chef. Il est évalué selon des règles qui dépendent de sa nature.
Un avantage correctement évalué, repris sur la fiche et déclaré pose rarement problème. Un avantage ignoré peut en revanche entraîner un redressement chez le dirigeant et le rejet de la dépense chez la société.
Le compte courant retrace ce que la société et son dirigeant se doivent. Un compte débiteur, c'est-à-dire une dette du dirigeant envers la société, peut produire un avantage imposable si les intérêts ne sont pas facturés au taux attendu par l'administration.
Un compte créditeur, lorsque le dirigeant a avancé de l'argent à la société, soulève d'autres questions, notamment sur les intérêts que la société lui verse. Dans les deux cas, un écrit qui fixe les conditions du prêt et un suivi annuel évitent bien des difficultés.
Si vous l'utilisez aussi à titre privé, un avantage de toute nature est en principe imposable. Il est normalement calculé par la société et repris sur votre fiche, puis dans votre déclaration.
Oui. Les frais propres de l'employeur doivent pouvoir être justifiés, soit par des pièces, soit par des forfaits établis selon des critères sérieux. À défaut, ils risquent d'être requalifiés en rémunération.
Le comptable tient les chiffres et établit les fiches. L'avocate intervient lorsqu'une question d'interprétation se pose, lorsqu'il faut structurer une décision ou lorsque l'administration conteste. Les deux travaillent ensemble.
Cet article donne un cadre général. Chaque dossier a ses particularités : exposez-moi le vôtre, avec le courrier reçu et sa date.