Particuliers et patrimoine

Revenus étrangers, comptes à l'étranger et non-résidents

Bruxelles compte de nombreux contribuables dont la vie ne s'arrête pas à la frontière : expatriés, travailleurs frontaliers, familles avec un bien dans le Sud, investisseurs avec un compte à Luxembourg. La question est toujours la même : quel pays impose, et comment éviter de payer deux fois.

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Un habitant du Royaume est en principe imposé en Belgique sur l'ensemble de ses revenus, où qu'ils aient été perçus. Cela ne signifie pas qu'il paiera deux fois l'impôt : les conventions préventives de la double imposition conclues par la Belgique répartissent le droit d'imposer entre les deux États, selon la nature du revenu.

Ces conventions ne dispensent pas de déclarer. Un revenu exonéré en Belgique en vertu d'une convention doit souvent être mentionné dans la déclaration, ne serait-ce que pour le calcul de l'impôt sur les autres revenus. Les comptes ouverts à l'étranger font, quant à eux, l'objet d'obligations déclaratives propres.

À l'inverse, une personne qui n'habite pas en Belgique mais y perçoit des revenus peut relever de l'impôt des non-résidents, avec une déclaration distincte et des règles qui lui sont propres.

J'interviens notamment pour

Les situations les plus fréquentes

Résidence fiscale

Où se situe votre domicile ou le siège de votre fortune : la question préalable à toutes les autres, en cas de départ ou d'arrivée.

Comptes et contrats à l'étranger

Mention dans la déclaration et communication au Point de contact central de la Banque nationale.

Salaires et pensions étrangers

Application de la convention, exonération ou imputation, prise en compte pour le calcul de l'impôt.

Bien immobilier à l'étranger

Déclaration du revenu en Belgique, interaction avec l'impôt payé dans le pays de situation.

Impôt des non-résidents

Revenus de source belge d'une personne domiciliée à l'étranger : déclaration, impôt, contestation.

Double imposition

Lorsque deux administrations réclament l'impôt sur le même revenu : réclamation et, selon les cas, procédure amiable.

Résident ou non-résident : la question qui commande tout

Être considéré comme habitant du Royaume dépend de la situation de votre domicile ou du siège de votre fortune, et non de votre nationalité. Une inscription au registre de la population crée une présomption, qui peut être discutée.

Un départ à l'étranger, un retour en Belgique ou une vie partagée entre deux pays posent donc une question préalable que l'administration examinera elle aussi : où étiez-vous réellement établi au cours de l'année ? La réponse se documente : logement, famille, travail, centre des intérêts.

Les comptes à l'étranger

Un compte ouvert hors de Belgique n'a rien d'interdit. Il doit cependant être mentionné dans la déclaration et communiqué au Point de contact central tenu par la Banque nationale de Belgique. Les revenus qu'il produit restent par ailleurs à déclarer selon les règles ordinaires.

L'échange automatique d'informations entre administrations fiscales rend aujourd'hui ces comptes visibles. Si une situation passée n'a pas été déclarée correctement, il vaut mieux l'examiner calmement et choisir la manière de la régulariser, plutôt que d'attendre une demande de renseignements.

Ce que je vérifie dans un dossier international

la résidence fiscale de l'année concernée et les éléments qui la prouvent ;
la convention applicable et la règle qu'elle prévoit pour chaque catégorie de revenu ;
l'impôt effectivement payé à l'étranger et les justificatifs disponibles ;
la manière dont ces revenus ont été repris, ou non, dans la déclaration belge ;
les obligations déclaratives relatives aux comptes et contrats étrangers.

Questions fréquentes

Revenus étrangers et non-résidents : ce qu'il faut savoir

En règle générale, oui. Même lorsque la convention attribue le droit d'imposer à l'autre État, le revenu est souvent repris dans la déclaration belge pour le calcul de l'impôt sur vos autres revenus. Ne pas le mentionner est une erreur fréquente.

Les revenus de ce bien relèvent en principe de l'impôt des non-résidents, qui suppose une déclaration distincte. La date de votre départ et la manière dont il a été acté ont aussi leur importance pour l'année de transition.

C'est une situation à prendre au sérieux sans la dramatiser. Elle s'examine au regard des années concernées, de l'origine des fonds et des obligations qui pesaient sur vous. Les options se discutent avant toute démarche auprès de l'administration.

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